Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule et relations contractuelles
1.1 Introduction aux CGV : Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») établissent les relations contractuelles entre HYGGË Concept Store et l’acheteur (« l’Acheteur »).
1.2 Champ d’application : Les CGV s’appliquent à tout achat effectué via le site marchand (« Site Internet ») de HYGGË Concept Store, accessible à l’adresse www.hygge-conceptstore.com, que l’Acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
1.3 Informations sur HYGGË Concept Store : Le site Internet est édité par HYGGË Concept Store, société HOLDING TEMR immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 902267194, ayant son siège social à Guillos. La vente est conclue dès l’acceptation de la commande par HYGGË Concept Store, confirmée par un email ou un SMS.
1.4 Acceptation des CGV : Toute commande d’un produit proposé sur le Site Internet implique l’acceptation totale et inconditionnelle des CGV, prévalant sur toute autre condition, sauf accord exprès de HYGGË Concept Store.
1.5 Modifications des CGV : HYGGË Concept Store se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande de l’Acheteur. Les mineurs et les personnes incapables de contracter sont interdits d’achat.
1.6 Contact : Pour toute demande ou information concernant les CGV, l’Acheteur peut contacter HYGGË Concept Store par email à l’adresse hello@hygge-conceptstore.com. Les contrats de vente entre HYGGË Concept Store et l’Acheteur sont conclus en français, conformément au site internet et aux étapes de commande.
Article 2 : Champ d’application et acceptation des CGV
2.1 Application des CGV : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services proposés sur le site Internet de HYGGË Concept Store, accessible à l’adresse www.hygge-conceptstore.com.
2.2 Acceptation des CGV : En passant commande auprès de HYGGË Concept Store, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est valide pour chaque commande passée.
2.3 Capacité de contracter : L’acheteur déclare avoir la capacité légale de contracter, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas être sous mesure de protection. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes conditions générales, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la garantie.
2.4 Modifications des CGV : HYGGË Concept Store se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Cependant, ces modifications n’affecteront que les commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.
2.5 Accessibilité des CGV : Les présentes conditions générales de vente sont accessibles en permanence sur le site www.hygge-conceptstore.com, dans des formats permettant leur impression et/ou leur téléchargement. Ainsi, le consommateur a la possibilité de les reproduire ou de les sauvegarder. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 3 : Objet et règles de la vente en ligne
3.1 Définition des droits et obligations : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de HYGGË Concept Store et de ses Acheteurs dans le cadre de la vente en ligne de biens et services. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la transaction, depuis la commande jusqu’à la livraison, en incluant le paiement et l’utilisation des services du site www.hygge-conceptstore.com.
3.2 Règles contractuelles : Les CGV établissent les règles et conditions contractuelles entre HYGGË Concept Store et l’Acheteur, garantissant une transaction équitable et transparente. Elles sont applicables à toutes les ventes réalisées via le site Internet, qu’il s’agisse d’un Acheteur professionnel ou consommateur.
3.3 Acceptation des CGV : En acceptant les CGV, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions régissant ses achats sur le site. Il est important de les lire attentivement avant de passer commande, car elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre HYGGË Concept Store et l’Acheteur.
3.4 Relation claire et mutuellement bénéfique : Les CGV visent à établir une relation claire et mutuellement bénéfique entre les parties, en définissant les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente en ligne. Elles garantissent une meilleure compréhension des règles de la transaction et contribuent à une expérience d’achat positive pour l’Acheteur.
Article 4 : Commande
4.1 Modalités de passation de la commande : Le Client peut passer commande sur le site www.hygge-conceptstore.com. Le processus de commande se déroule comme suit :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Choix du mode de livraison
- Validation du paiement
4.2 Validation de la commande et formation du contrat de vente : Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. La commande du Client est considérée comme une offre ferme d’achat. La vente est conclue et le contrat de vente est formé lorsque HYGGË Concept Store accepte cette offre en envoyant la confirmation de commande.
4.3 Disponibilité des produits et des services : Les produits présentés sur le site sont normalement disponibles et en stock. Toutefois, il est possible qu’il y ait un décalage entre l’affichage des stocks et les stocks réels, ce qui peut entraîner une modification des délais de préparation de commande. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, HYGGË Concept Store informera l’Acheteur pour lui proposer une solution adaptée, telle qu’un échange vers une référence équivalente ou un remboursement. Si un produit est temporairement indisponible, HYGGË Concept Store informera l’Acheteur des nouveaux délais dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité persiste de manière excessive, HYGGË Concept Store fera son possible pour proposer un produit équivalent. À défaut, la commande pourra être annulée et le consommateur sera remboursé.
4.4 Annulation ou refus de commande : HYGGË Concept Store se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existe, ou qui présente un quelconque risque selon l’appréciation de HYGGË Concept Store.
4.5 Acceptation des conditions générales de vente : Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site www.hygge-conceptstore.com et peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du client. En cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente”, le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et à la confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV.
La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV, sous le paragraphe “droit de rétractation”. Si l’acheteur souhaite contacter HYGGË Concept Store, il peut le faire par email à l’adresse suivante : hello@hygge-conceptstore.com.
4.6 Engagement d’honorer les commandes : HYGGË Concept Store s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.hygge-conceptstore.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, HYGGË Concept Store s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement, au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera automatiquement annulée dans ce cas.
Article 5: Prix et Paiement
5.1 Indication des prix des produits ou services : Les prix affichés sur le site HYGGË Concept Store sont en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront facturés en supplément. Les frais de port feront l’objet d’une indication préalable avant la validation finale de la commande.
5.2 Modalités de paiement acceptées : Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site HYGGË Concept Store.
5.3 Sécurité des transactions et protection des données : HYGGË Concept Store garantit la sécurité et la confidentialité des transactions effectuées sur son site. Toutes les informations personnelles et bancaires du Client sont sécurisées et cryptées lors du paiement en ligne. HYGGË Concept Store ne conserve pas les informations bancaires du Client après la transaction.
5.4 Frais de livraison et autres frais supplémentaires : Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront facturés en supplément, en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi. De plus, les frais d’emballage cadeau, les offres promotionnelles et les réductions personnelles ne sont pas inclus dans les prix indiqués pour chaque article. Le montant “final” à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et sera indiqué avant la validation finale de la commande.
5.5 Refus ou suspension de commande : HYGGË Concept Store se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude. De plus, HYGGË Concept Store se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de paiement incomplet.
5.6 Responsabilité du Client : Le Client garantit à HYGGË Concept Store qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la passation de sa commande.
5.7 Remboursement et frais de port : En cas de demande de remboursement ou d’échange, les frais de port sont à la charge de l’Acheteur.
5.8 Modification des prix : HYGGË Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
5.9 TVA : Les prix indiqués sont soumis à la TVA au taux en vigueur. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans préavis au Client.
5.10 Litiges de paiement : HYGGË Concept Store se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existe, ou qui présente un quelconque risque selon l’appréciation de HYGGË Concept Store.
Article 6: Livraison
6.1 Conditions de livraison des produits ou services : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de sa commande, uniquement en France métropolitaine, à moins d’indications contraires. L’acheteur est responsable de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison lors de sa commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes entraînant l’impossibilité de livrer les produits, une deuxième livraison sera effectuée après le retour des marchandises à HYGGË Concept Store, aux frais de l’acheteur.
6.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront facturés en supplément.
6.3 Délais de livraison et retards éventuels : Les délais d’expédition peuvent varier de 2 à 5 jours, et les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par l’acheteur et du lieu de livraison. Les délais annoncés n’incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés. En cas de retard important ou de difficulté à localiser les produits commandés, l’acheteur peut contacter HYGGË Concept Store pour ouvrir une enquête. HYGGË Concept Store est soumise aux délais imposés par les transporteurs pour la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi.
6.4 Conditionnement des produits : Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer une protection optimale pendant la livraison. L’acheteur est tenu de respecter ces mêmes normes lors du retour d’un produit. Si un retour de produit révèle un endommagement dû à un emballage insuffisant, HYGGË Concept Store se réserve le droit de rembourser partiellement le produit ou de refuser le remboursement s’il ne peut être revendu en l’état.
6.5 Vérification de la livraison : L’acheteur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré en présence du livreur et émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Toute anomalie constatée doit faire l’objet de réserves détaillées, datées et signées par l’acheteur. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, invitant l’acheteur à récupérer les produits à une adresse spécifiée.
6.6 Risques liés au transport : Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de HYGGË Concept Store. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6.7 Résiliation du contrat de vente : Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur sera remboursé.
6.8 Livraison en dehors de la France métropolitaine : Pour des informations sur les conditions de livraison dans d’autres pays, veuillez contacter le service clientèle de HYGGË Concept Store.
Veuillez noter que ces informations sont basées sur les conditions de livraison générales de HYGGË Concept Store et peuvent être sujettes à des modifications. Pour obtenir des informations à jour et précises, il est recommandé de contacter directement le service clientèle de HYGGË Concept Store.
Article 7: Droit de rétractation
7.1 Informations sur le droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. Ce droit permet à l’acheteur de se rétracter de son achat sans avoir à justifier sa décision.
7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer HYGGË Concept Store de son intention de retourner le colis dans le délai de 14 jours, en utilisant les coordonnées fournies sur le site. Il peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni par HYGGË Concept Store, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
7.3 Exceptions au droit de rétractation : Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les produits alimentaires consommables tels que le thé. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et en parfait état de revente.
7.4 Frais de retour : Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur, qui doit assurer le transport des produits retournés jusqu’à HYGGË Concept Store.
7.5 Remboursement : Une fois que HYGGË Concept Store a reçu et vérifié les produits retournés, et si les conditions de retour sont respectées, le remboursement du montant des produits commandés sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. Veuillez noter que les frais de retour ne sont pas remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine.
7.6 Procédure de retour : Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit contacter HYGGË Concept Store par email en fournissant les informations nécessaires. Une étiquette de retour peut être fournie pour renvoyer le colis, les frais de cette étiquette étant déduits du remboursement.
7.7 Article L121-20 du Code de la consommation : Le droit de rétractation est également régi par l’article L121-20 du Code de la consommation, qui prévoit un délai de 14 jour ouvrable à compter de la livraison pour renvoyer le produit au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des frais de retour.
7.8 Remboursement par virement bancaire : Une fois les produits retournés reçus et vérifiés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par virement bancaire, selon les informations fournies par l’acheteur.
Veuillez noter que ces informations sont basées sur les conditions de rétractation générales de HYGGË Concept Store et peuvent être sujettes à des modifications. Pour obtenir des informations à jour et précises, il est recommandé de contacter directement le service clientèle de HYGGË Concept Store.
Article 8: Garanties et Service après-vente
8.1 Garanties légales et commerciales : HYGGË Concept Store offre une garantie légale sur tous les produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit et permet à l’acheteur de retourner le produit à HYGGË Concept Store pour un échange, un remboursement ou une réparation, selon les cas. En plus de la garantie légale, HYGGË Concept Store peut également offrir des garanties commerciales supplémentaires sur certains produits, dont les conditions sont précisées lors de l’achat.
8.2 Procédure de réclamation et de retour des produits défectueux : En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur doit envoyer une réclamation par e-mail à l’adresse hello@hygge-conceptstore.com dans les trente jours suivant la livraison. La réclamation doit contenir les informations nécessaires ainsi que la description du défaut ou de la non-conformité du produit. Après avoir obtenu un numéro de retour via l’adresse e-mail fournie, l’acheteur dispose de 7 jours à compter de la réception du colis pour effectuer le retour. Le numéro de retour sera valide pendant huit jours.
8.3 Service après-vente et assistance : HYGGË Concept Store s’engage à fournir un service après-vente et une assistance à ses clients. Pour toute demande d’échange, de remboursement ou de réparation, l’acheteur doit suivre la procédure de retour et de réclamation décrite précédemment. Une fois que HYGGË Concept Store a reçu le produit retourné, le remboursement ou l’échange sera effectué dans les meilleurs délais.
8.4 Frais de retour : Les frais et les risques liés au transport du produit retourné sont entièrement à la charge de l’expéditeur. Il est de la responsabilité de l’expéditeur d’assurer l’envoi et de s’assurer que le produit est correctement emballé. Les frais de retour sont également à la charge de l’expéditeur, sauf en cas d’erreur de HYGGË Concept Store lors de la préparation de la commande. Si le produit retourné n’est pas conforme aux conditions spécifiées (retour non autorisé, emballage inadéquat, absence de défaut), il incombe à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
8.5 Remboursement ou échange : HYGGË Concept Store procédera au remboursement du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) uniquement après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est recommandé à l’acheteur de conserver une copie de sa réclamation et de tout échange de correspondance avec HYGGË Concept Store pour référence future.
Veuillez noter que les conditions de garantie et de service après-vente peuvent varier en fonction des produits et des offres spécifiques de HYGGË Concept Store. Pour des informations précises et à jour, il est conseillé de consulter les conditions générales de vente ou de contacter directement le service clientèle de HYGGË Concept Store.
Article 9: Propriété intellectuelle
9.1 Protection des droits de propriété intellectuelle du vendeur : HYGGË Concept Store conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Cela signifie que la propriété des produits est transférée à l’acheteur uniquement après le paiement complet.
9.2 Interdiction de reproduction ou d’utilisation des contenus du site sans autorisation : Tous les éléments présents sur le site www.hygge-conceptstore.com, tels que les photos, logos, visuels et textes, sont la propriété intellectuelle exclusive de HYGGË Concept Store. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation préalable de HYGGË Concept Store.
9.3 Protection des droits d’auteur et des marques : Les textes, photos, visuels et sons présents sur le site sont la propriété exclusive de HYGGË Concept Store ou de ses fabricants partenaires. Toute utilisation personnelle de ces éléments, y compris la création de liens vers le site, nécessite une autorisation écrite préalable de HYGGË Concept Store. Les visiteurs et clients n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le contenu du site.
Il est important de respecter les droits de propriété intellectuelle de HYGGË Concept Store et de ses partenaires. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires et des réclamations en dommages-intérêts.
Pour toute demande d’autorisation concernant l’utilisation des éléments du site ou pour toute question relative à la propriété intellectuelle, il est recommandé de contacter HYGGË Concept Store directement.
Article 10 : Responsabilité
10.1 Limitation de la responsabilité du vendeur : HYGGË Concept Store assume une responsabilité limitée en tant que vendeur dans le cadre de la vente à distance. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution de la commande, mais sans garantir des résultats spécifiques.
10.2 Exclusion de responsabilité en cas de force majeure : En cas de force majeure, HYGGË Concept Store est exonérée de toute responsabilité. Les événements de force majeure sont des événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté de HYGGË Concept Store, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits armés, des épidémies, des décisions gouvernementales, etc.
10.3 Exclusion de responsabilité liée à l’utilisation d’Internet : HYGGË Concept Store décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation d’Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou tout autre problème involontaire lié au fonctionnement d’Internet. Il incombe à l’utilisateur de prendre les mesures de sécurité appropriées lors de l’utilisation du site web et des services en ligne de HYGGË Concept Store.
Il est important de noter que la limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de préjudice corporel ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave de la part de HYGGË Concept Store.
Il est recommandé aux utilisateurs et clients de prendre connaissance de ces limitations de responsabilité et de prendre les mesures appropriées pour se protéger contre les risques liés à l’utilisation d’Internet et à d’autres circonstances indépendantes de la volonté de HYGGË Concept Store.
Article 11 : Confidentialité et protection des données personnelles
11.1 Engagement du vendeur à respecter la confidentialité : HYGGË Concept Store s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’acheteur et à les protéger conformément à la loi sur la protection des données personnelles.
11.2 Traitement des informations personnelles : Toutes les informations fournies par l’acheteur sont collectées et traitées dans le but de gérer les commandes et d’améliorer les services de HYGGË Concept Store. Ces informations peuvent être transmises à des sociétés partenaires qui sont impliquées dans l’exécution des services et des commandes, dans le respect des obligations légales.
11.3 Droits de l’acheteur sur ses données personnelles : L’acheteur a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer ses informations personnelles en faisant une demande par e-mail à hello@hygge-conceptstore.com. De plus, l’acheteur a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses informations personnelles et de demander leur rectification en contactant HYGGË Concept Store par e-mail.
11.4 Abonnement aux lettres d’information et aux offres promotionnelles : Lors de l’inscription ou lors de commandes, HYGGË Concept Store peut proposer aux clients de recevoir des lettres d’information et des offres promotionnelles. Les clients ont la possibilité de modifier leur abonnement à tout moment en accédant à leur compte personnel ou en utilisant le lien de désabonnement fourni au bas des e-mails.
11.5 Gestion des demandes de modification ou de désabonnement : HYGGË Concept Store s’engage à prendre en compte rapidement les demandes de modification ou de désabonnement des courriers électroniques commerciaux. Les demandes peuvent être adressées à HYGGË Concept Store par e-mail.
HYGGË Concept Store met en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’acheteur, conformément aux obligations légales en vigueur. Il est recommandé à l’acheteur de prendre connaissance de la politique de confidentialité de HYGGË Concept Store pour obtenir plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles.
Article 12: Modification des CGV
12.1 Possibilité de modification des CGV : HYGGË Concept Store se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) à tout moment.
12.2 Notification des modifications à l’acheteur : Les modifications apportées aux CGV seront notifiées à l’acheteur par tout moyen approprié, tels qu’un e-mail ou une notification sur le site web de HYGGË Concept Store.
12.3 Conditions d’application des modifications : Les modifications des CGV seront applicables dès leur publication sur le site web de HYGGË Concept Store. Il est recommandé à l’acheteur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12.4 Acceptation des modifications : En continuant d’utiliser les services de HYGGË Concept Store après la publication des modifications des CGV, l’acheteur accepte et consent à être lié par les nouvelles conditions. Si l’acheteur n’est pas d’accord avec les modifications, il doit cesser d’utiliser les services de HYGGË Concept Store.
12.5 Respect des commandes acceptées avant les modifications : HYGGË Concept Store s’engage à respecter les commandes qui ont été acceptées avant la date d’entrée en vigueur des modifications des CGV, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
12.6 Conservation des CGV : Il est recommandé à l’acheteur de conserver une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande pour référence future.
Les modifications des CGV peuvent concerner divers aspects tels que les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les droits et obligations des parties, etc. Il est donc important pour l’acheteur de prendre connaissance des modifications afin de rester informé des termes et conditions qui régissent ses transactions avec HYGGË Concept Store.
Article 13: Litiges et loi applicable
13.1 Règlement des litiges : En cas de litige entre HYGGË Concept Store et l’acheteur, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.
13.2 Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur dans le pays où HYGGË Concept Store est situé.
13.3 Juridiction compétente : Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du pays où HYGGË Concept Store est situé.
13.4 Droits légaux des consommateurs : Si l’acheteur est un consommateur, les dispositions légales impératives du pays de résidence de l’acheteur pourraient également s’appliquer. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra limiter ou exclure les droits légaux du consommateur prévus par la législation en vigueur.
13.5 Version française prévalente : En cas de traduction des présentes conditions générales de vente dans une autre langue, la version en français prévaudra en cas de divergence ou d’incohérence d’interprétation entre les versions traduites et la version française.
Cette clause vise à définir les modalités de règlement des litiges entre HYGGË Concept Store et l’acheteur, ainsi que la loi applicable et la juridiction compétente pour régler ces litiges. Elle précise également que les droits légaux du consommateur peuvent s’appliquer et ne peuvent être limités ou exclus par les présentes conditions générales de vente. De plus, elle stipule que la version française des conditions générales de vente prévaudra en cas de différences d’interprétation avec d’autres versions traduites.
Article 14 : Dispositions finales
14.1 Clause de non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer ses droits en cas de manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice ultérieur de ces droits.
14.2 Nullité éventuelle d’une partie des CGV : Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
14.3 Intégralité de l’accord entre les parties : Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité de l’accord entre HYGGË Concept Store et l’acheteur et prévalent sur tout autre document ou accord antérieur ou contemporain, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes.
Cette section comprend des dispositions finales importantes. Elle précise que le fait pour une partie de ne pas exercer ses droits en cas de manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à ces droits. Elle indique également que si une disposition des conditions générales de vente est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur. Enfin, elle établit que les présentes conditions générales de vente constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout autre accord antérieur ou contemporain.
